mardi 8 juin 2010

 

Victoire judiciaire contre le "réflexe Microsoft" au Québec

Ce n'est qu'un jugement symbolique, mais un symbole fort : c'est une administration publique qui a été condamnée outre-Atlantique pour n'avoir pas passé d'appel d'offres et, notamment, n'avoir pas pris en compte l'existence de logiciels libres lors du renouvellement de son parc.

La Régie des rentes du Québec, qui gère les retraites et certains crédits d'impôts dans la Belle province, a agi illégalement en achetant chez Microsoft sans appel d'offres : c'est la conclusion publiée jeudi par la Cour supérieure de Québec.

Procédure

Le 21 décembre 2007, la Régie publiait un avis d'intention — procédure permettant aux intéressés de faire connaître leurs remarques — annonçant sa décision d'acheter des produits Microsoft : Windows Vista, Office 2007 et Visio 2007 devaient remplacer Windows 2000, Office XP et Visio 2002, précédemment utilisés. Coût de l'opération : 722 848 dollars, soit environ 570 000 €, pour 1200 postes de travail.

Quatre jours plus tard, Savoir-faire Linux, entreprise de services proposant consultation, développement et formation aux logiciels libres, demande pourquoi la Régie procède sans appel d'offres ; celle-ci lui répond que cette procédure n'est pas obligatoire lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur.

Savoir-faire Linux demande alors plus d'informations, notamment sur la durée des licences... et la "recherche sérieuse et documentée" obligatoire avant de conclure à l'absence de fournisseur concurrent. Insatisfaite des réponses obtenues, l'entreprise attaque l'administration en justice pour obtenir l'annulation du contrat (payé et livré entretemps) et un véritable appel d'offres.

Arguments balayés

Devant la Cour, la Régie des rentes du Québec donne essentiellement trois arguments, détaillés au fil du long exposé des motifs (plus de vingt pages, cf. lien source).

L'interface d'Open Office, largement inspirée de celle des MS Office du début de la décennie.
Le premier est... la familiarité des utilisateurs : ses employés utilisent les logiciels Microsoft depuis 1996 et bousculer leurs habitudes serait contre-productif. Le tribunal élimine l'argument, qui "consacre le monopole aux logiciels propriétaires de Microsoft".

On peut également citer contre cet argument les profondes différences ergonomiques entre Windows 2000 et Vista comme entre Office XP et 2007. Savoir-faire Linux pousse d'ailleurs le bouchon jusqu'à affirmer : "Il est réputé que la version Office 2002 est plus proche pour les utilisateurs de [...] Open Office que de la nouvelle version Office 2007", ce qui est difficilement contestable mais n'indique pas pour autant une supériorité d'Open Office sur le plan productif.

Le second argument retenu est le coût supérieur de la migration vers le logiciel libre. Il est amusant de constater que le chiffrement des coûts de migration n'a été effectué qu'après l'attribution du contrat, et que la comparaison semble avoir été faite à charge contre les solutions Linux / Open Office, mais le tribunal retient surtout que cette étude "ne tient pas compte des perspectives à moyen terme et de l'impact de la récurrence des coûts de licences et redevances exigés par Microsoft, lors d'un renouvellement ou de la fin de la période de support."

Le jugement reconnaît ainsi comme un élément important de sélection le renouvellement régulier des licences imposé par les éditeurs, alors qu'un logiciel open source permet d'incorporer les nouvelles versions sans coût supplémentaire.

On notera que cela rejoint également l'absence de recherche sérieuse et documentée, pour laquelle la Régie ne fournira qu'une étude datant de 2005 et ne portant pas sur son cas particulier, associée à des coupures de presse.

L'ultime argument est qu'il s'agissait d'une simple mise à niveau des logiciels existants, opération qui non seulement ne nécessite pas d'appel d'offres, mais pas même d'avis d'intention.

Or, "il est établi à l'audience que le système d'exploitation que détenait la Régie est incompatible avec les nouveaux logiciels acquis dont Office 2007. Ainsi, passer de Windows 2000 à Vista nécessite une nouvelle installation", note le tribunal avant d'enfoncer le clou : "la Régie a bien compris que son opération constituait une migration et non pas une simple mise à niveau, puisqu'elle a procédé par avis d'intention [...] d'ailleurs, [son responsable des achats] utilise le terme 'migration' pour qualifier l'opération".

Condamnation de principe

Finalement, le jugement reconnaît que la Régie a agi illégalement à deux reprises : d'abord en arrêtant son choix à Microsoft sans faire de recherche sérieuse et documentée sur les alternatives possibles, ensuite en passant commande sans lancer d'appel d'offres.

En revanche, la condamnation reste de principe : la demande d'annulation du contrat est rejetée. Le tribunal considère comme déraisonnable de casser un contrat payé et exécuté depuis deux ans, solution qui occasionnerait de nouveaux frais (appel d'offres, sélection puis déploiement de la solution retenue...).

Au final, c'est donc plutôt un avertissement lancé à l'administration québecoise : la prochaine fois, pensez à faire un appel d'offres en bonne et due forme et à laisser aux alternatives — logiciels libres certes, mais aussi autres logiciels propriétaires — la possibilité de faire valoir leurs arguments.

source: http://www.lesnumeriques.com/victoire-judiciaire-reflexe-microsoft-quebec-news-14240.html

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